Conditions générales de vente

 

Boutique : Affûtage Agressif

 

Date de la dernière mise à jour : 01/12/2025

 

1. Dispositions Générales et Identité du Vendeur

 

1.1. Identification du Vendeur

  • Dénomination Sociale : [Nom de la Société / Enseigne] (ci-après "Le Vendeur")

  • Adresse du siège social : [Votre adresse complète]

  • E-mail de contact : [Votre adresse e-mail professionnelle]

  • Numéro SIRET/RCS : [Votre numéro d'immatriculation]

1.2. Objet Les présentes CGV régissent exclusivement la vente en ligne des produits et services (le cas échéant) proposés par le Vendeur sur le site  ...... aux consommateurs et acheteurs professionnels.

1.3. Acceptation Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux présentes CGV. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales non expressément acceptées par Le Vendeur.

 

2. Produits et Prix

 

2.1. Produits Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Ils sont accompagnés d'un descriptif technique et/ou visuel. Les photographies et visuels sont non contractuels et sont le plus fidèles possible, mais n'engagent pas Le Vendeur.

2.2. Prix Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont entendus Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

3. La Commande

 

3.1. Processus de Commande L'Acheteur sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide la commande après vérification et correction éventuelle.

3.2. Validation La confirmation de la commande par l'Acheteur (clic sur le bouton "Payer la commande") vaut acceptation des prix, des descriptions de produits et des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'Acheteur. La vente n'est considérée comme définitive qu'après l'encaissement intégral du prix.

 

4. Modalités de Paiement

 

Le prix est exigible intégralement au jour de la passation de la commande. Les paiements s'effectuent par [Lister les moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (via Shopify Payments), PayPal, etc.]. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement.

 

5. Livraison et Expédition

 

5.1. Délais Les délais d'expédition et de livraison sont ceux détaillés dans la Politique d'Expédition du Site, consultable à tout moment. Les délais sont donnés à titre indicatif et tout dépassement ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

5.2. Risques Le transfert des risques s'opère au moment de la remise du produit au transporteur. L'Acheteur doit vérifier l'état du colis et des produits à la réception. En cas de dommage ou de produit manquant, l'Acheteur doit émettre des réserves claires et précises auprès du transporteur et en informer Le Vendeur dans les [Délai, ex: 48 heures].

 

6. Droit de Rétractation (Consommateurs uniquement)

 

6.1. Délai Conformément aux dispositions légales (Article L. 221-18 du Code de la consommation), l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

6.2. Conditions de Retour Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (non utilisés, non montés, non portés pour les vêtements, si applicables, et dans leur emballage d'origine). Tout produit endommagé ou incomplet ne sera ni repris ni remboursé.

6.3. Frais de Retour Les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur. Le remboursement sera effectué par le Vendeur dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception et la vérification des produits retournés.

 

7. Garanties Légales

 

Tous les produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire :

  • De la garantie légale de conformité (Articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation), pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande.

  • De la garantie légale contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil), provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'usage.

 

8. Responsabilité et Mise en Garde

 

8.1. Responsabilité La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, y compris la perte d'exploitation, le manque à gagner, ou le dommage corporel lié à la mauvaise utilisation des produits.

8.2. Avertissement (Crucial pour le Matériel) L'Acheteur reconnaît que l'utilisation d'outils, de tronçonneuses et de matériel de bûcheronnage peut être dangereuse. Il est de la seule et entière responsabilité de l'Acheteur de se conformer à toutes les réglementations de sécurité, d'utiliser les produits conformément à leur destination et aux instructions du fabricant, et de s'équiper des équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de la mauvaise utilisation ou du non-respect des règles de sécurité.

 

9. Données Personnelles et Litiges

 

9.1. Données Personnelles Les informations collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site, en application du RGPD.

9.2. Litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'Acheteur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation agréé. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.